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Écrit par FHS - amw   
Vendredi, 04 Mars 2011 16:10
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Vous êtes candidat ou locataire d'un logement social

Vous vous demandez quelles sont vos obligations envers notre société !

Cette rubrique est là pour vous éclairer ! Elle aborde les thèmes suivant :
- le paiement du loyer
- l'actualisation du loyer
- l'occupation du logement
- le renon de location
Le loyer doit être payé tous les mois (le 10 au plus tard).
Afin d’éviter les problèmes, nous invitons nos locataires à payer par ordre permanent.
Tous les retards de paiement sont analysés.
Un suivi est organisé et peut conduire à une procédure en Justice de Paix.

Chaque année, au 1er janvier, le loyer est actualisé !
Pour pouvoir effectuer un calcul conforme à la réalité, un courrier est adressé pour réclamer les documents nécessaires.

Les principaux documents à fournir sont les suivants :
  1. une composition de ménage,
  2. une photocopie du dernier avertissement extrait de rôle de tous les occupants du logement,
  3. une photocopie prouvant les revenus actuels de tous les occupants du logement,
  4. l'attestation de paiement des allocations familliales,
  5. l'attestation de l'assurance incendie,
  6. l'attestation vierge noire (si handicap à + de 66%).
En cas de diminution de loyer, le locataire doit apporter, tous les trois mois, la preuve de la baisse de ses revenus.
Si le locataire ne fournit pas les documents nécessaires au calcul du loyer ou en cas de fausse déclaration, nous pouvons lui imposer un loyer plafonné au maximum ou lui signifier son congé-renon.

ATTENTION : Le locataire doit IMPERATIVEMENT prévenir la société en cas de changement de revenus et / ou de composition de famille.

Ces éléments influencent directement le montant du loyer !

Suivant la législation, si les revenus diminuent²,  un nouveau loyer est établi et applicable le 1er jour du mois qui suit la déclaration de la diminution.
Si les revenus augmentent², un nouveau loyer est établi et applicable le 1er jour du mois qui suit l’augmentation des revenus.         

² (de 15 % minimum par rapport aux revenus pris en considération pour le calcul du dernier loyer.)

Le logement loué doit être occupé par le(s) signataire(s) du contrat de bail et les membres de sa/leur famille qui ont été déclarés.
L’hébergement de personnes même gratuitement est interdit.  La sous-location, aussi.  Le logement doit être utilisé uniquement comme habitation.

L’entretien de l’habitation et de ses abords.
Nous comptons sur nos locataires pour entretenir leur logement « en bon père de famille ».  C'est-à-dire : nettoyer et ranger régulièrement, aérer chaque jour, adopter les bons gestes qui évitent les pannes,  interpeller le service technique de la société pour les éventuelles réparations, embellir le logement et ses espaces verts …
Le Foyer de la Haute Sambre et la Société Wallonne du Logement ont le droit de visiter le logement et les abords.

La vie dans le quartier.
Nous comptons sur nos locataires pour que les relations qu’ils entretiennent avec leurs voisins soient agréables.  Nous invitons chacun à être respectueux des autres !  
Des petites attentions (baisser sa musique, entretenir les abords de son logement, …) contribuent au bien-être de chacun et permettent à tous de se sentir bien dans le quartier.
Nous encourageons nos locataires à participer à toutes les activités qui permettront d’entretenir de bonnes relations de voisinage.

Le renon de location.
Si vous souhaitez mettre un terme au contrat de bail qui nous lie, sachez que vous devez prester un préavis. Il commence le premier jour du mois qui suit le mois de votre notification. Consultez-nous

Mise à jour le Vendredi, 09 Mars 2012 11:24
 
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